ID d’activité : où la trouver et comment la saisir par mandat

L’ID d’activité figure dans ton autorisation de taux de la dette fiscale nette de l’AFC ou dans l’ePortal de l’AFC, auprès de l’activité autorisée — pas dans bexio. À l’export XML, « quintio pour bexio » la demande automatiquement dès qu’elle manque pour un mandat : par taux, une ID d’exactement 5 caractères, enregistrée uniquement pour ce mandat. Tu peux l’adapter plus tard à tout moment par clic droit sur le symbole quintio → « Optionen » (Options).

Qu’est-ce que l’ID d’activité, au juste ?

Pour les périodes de décompte à partir du 01.01.2025, l’AFC exige, pour les décomptes aux taux de la dette fiscale nette et aux taux forfaitaires, que chaque taux décompté soit rattaché à une activité autorisée — identifiée par une ID d’activité d’exactement 5 caractères. Dans le format de décompte électronique eCH-0217, l’ID accompagne chaque position de chiffre d’affaires ; sans elle, l’ePortal rejette une déclaration aux taux de la dette fiscale nette ou aux taux forfaitaires. Si tu décomptes selon la méthode effective, tu n’as pas besoin d’ID d’activité.

Où trouver l’ID d’activité ?

• Dans l’autorisation de taux de la dette fiscale nette de l’AFC — le courrier par lequel l’AFC a autorisé ton décompte aux taux de la dette fiscale nette ou aux taux forfaitaires. Chaque activité autorisée y figure avec son ID.
• Dans l’ePortal de l’AFC (eportal.admin.ch) — dans la rubrique « Décompter la TVA », sous les modalités de décompte, figurent les activités et taux autorisés de ton entreprise.
• En cas de doute, demander à l’AFC. Les ID sont autorisées par assujetti — la note de l’extension le résume bien : « Die IDs sind pro Steuerpflichtigem bewilligt und dürfen nicht von einem anderen Mandanten übernommen werden. » (les ID sont autorisées par assujetti et ne doivent pas être reprises d’un autre mandat)

Comment quintio saisit-il l’ID d’activité ?

Directement dans le flux d’export, pas dans un dialogue de réglages séparé : si, au clic sur « XML », l’ID manque pour un taux, le dialogue « Tätigkeits-ID für diesen Mandanten erfassen » (saisir l’ID d’activité pour ce mandat) s’ouvre — avec le nom de l’entreprise et l’UID du mandat en tête, pour que ce soit clair pour qui tu saisis. Tous les taux manquants apparaissent en un seul passage, chacun avec son champ de saisie. L’extension vérifie la longueur (« Tätigkeits-ID ‹…› muss genau 5 Zeichen haben. », soit : l’ID d’activité doit comporter exactement 5 caractères) et enregistre après « Übernehmen » (appliquer) — uniquement pour ce mandat. Si tu annules, l’export se termine sur « Tätigkeits-ID fehlt » (ID d’activité manquante) ; un nouveau clic sur « XML » rouvre le dialogue.

Comment adapter l’ID d’activité plus tard ?

1. Clic droit sur le symbole quintio dans la barre d’outils du navigateur, puis choisir « Optionen » (Options) — la page de réglages s’ouvre dans un nouvel onglet.
2. Aller à la carte « Saldo-/Pauschalsteuersatz: Tätigkeits-IDs pro Mandant » (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaire : ID d’activité par mandat). Chaque mandat y figure avec son nom, son UID et ses lignes ID d’activité + taux.
3. Compléter, corriger ou supprimer des lignes — la modification s’applique au prochain export. Tant que rien n’est saisi, la page dit : « Noch keine Tätigkeits-ID erfasst. Die Erfassung erfolgt beim XML-Export direkt in bexio. » (aucune ID d’activité saisie pour l’instant ; la saisie se fait à l’export XML, directement dans bexio)

Contrôle de réussite : l’export XML se déroule sans question, et dans la carte « Saldo-/Pauschalsteuersatz: Tätigkeits-IDs pro Mandant », chaque taux du mandat porte la bonne ID issue de son autorisation de l’AFC.

Qu’est-ce que l’« ancienne saisie commune à tous les mandats » ?

Une version antérieure de l’extension enregistrait les ID d’activité globalement — identiques pour tous les mandats. Cette attribution n’est plus appliquée : elle apparaît tout au plus comme proposition dans le dialogue de saisie, clairement signalée là-bas (« Vorschlag aus Ihrer bisherigen, mandantenübergreifenden Erfassung — bitte gegen die ESTV-Bewilligung dieses Mandanten prüfen. », proposition issue de ton ancienne saisie commune à tous les mandats — à vérifier contre l’autorisation AFC de ce mandat). Sur la page d’options, tu peux la consulter dans la carte « Alte, mandantenübergreifende Erfassung » (ancienne saisie commune à tous les mandats) et la supprimer avec « Alte Erfassung löschen » (supprimer l’ancienne saisie) — cela protège aussi des installations plus anciennes sur d’autres appareils, qui l’appliqueraient encore via la synchronisation du navigateur.

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Tout le déroulement de l’export est dans « Exporter le décompte TVA en XML » — et si l’extension manque encore : installer « quintio pour bexio ».