Particuliers : aucune obligation — à garder quand même

Délimitation : ce qui s’applique exactement

La réponse honnête ici : il n’y a rien à calculer. L’obligation de conservation du code des obligations découle de l’obligation de tenir une comptabilité, laquelle vise les entreprises et non les ménages privés. La question devient intéressante là où passe la frontière : qui exerce une activité indépendante — même accessoire, même en dessous du seuil de 500 000 francs de chiffre d’affaires — se trouve du côté des entreprises et doit conserver enregistrements et pièces pendant dix ans. Pour la sphère purement privée restent deux recommandations pratiques : garder les justificatifs fiscaux jusqu’à ce que la taxation soit entrée en force, et tout ce qui touche à son bien immobilier durablement, car une vente ultérieure devra prouver les coûts d’investissement.

En pratique avec bexio

Qui utilise bexio à titre privé à côté d’une activité indépendante accessoire se situe précisément sur cette frontière : pour la part professionnelle valent les dix ans. quintio reproduit les justificatifs de bexio en continu dans ton propre Google Drive — séparant ainsi proprement le classement professionnel de ce qui reste de toute façon privé.

Délais apparentés

• Factures 10 ans — dans la mesure où elles justifient une écriture
• Quittances et tickets de caisse 10 ans comme pièce comptable
• Documents immobiliers 20 ans — ensuite jusqu’à la survenance de la prescription fiscale
• Vers le calculateur de délai de conservation
• Obligation de conservation en Suisse : qui, quoi, combien de temps

Questions fréquentes (FAQ)

Les particuliers doivent-ils conserver leurs justificatifs ?

Il n’existe aucune obligation légale générale. Le délai de dix ans du code des obligations vise les entreprises tenues de tenir une comptabilité.

Combien de temps garder ses documents fiscaux à titre privé ?

Judicieusement, jusqu’à ce que la taxation soit entrée en force. Tant que la procédure est ouverte, tu peux être interrogé sur des justificatifs.

Et si j’exerce une activité indépendante accessoire ?

Pour cette part vaut alors la règle des entreprises : enregistrements et pièces pendant dix ans — indépendamment du chiffre d’affaires.