Conserver les factures : 10 ans — quand court le délai

Délimitation : ce qui s’applique exactement

Ce qui compte n’est pas le mot « facture », mais la question de savoir si le document justifie une écriture. S’il explique pourquoi un chiffre figure dans la comptabilité, c’est une pièce comptable, soumise à dix ans de conservation. Cela vaut pour les factures fournisseurs comme pour les factures clients, pour la facture PDF reçue par courriel comme pour la facture papier scannée. N’en fait pas partie la simple copie que tu as classée en plus : un exemplaire suffit, l’essentiel étant qu’il reste complet, lisible et rattachable à l’opération. Les factures pro forma et les offres ne sont pas des pièces comptables tant qu’aucune écriture ne les suit.

À partir de quand court le délai ? Un exemple

Un justificatif de mars 2026 appartient à l’exercice 2026 et reste soumis à l’obligation de conservation jusqu’à fin 2036 — le délai court à compter de la fin de l’exercice, et non de la date du justificatif.

En pratique avec bexio

Dans bexio, les factures clients sont en PDF auprès du justificatif correspondant, les factures fournisseurs dans la boîte de réception et — à partir d’Optima — dans les archives de documents. Pour la conservation, ce qui compte est que tu les retrouves et puisses les ouvrir dix ans plus tard. quintio reproduit chacun de ces justificatifs en continu dans ton propre Google Drive, classés par année et par mois ; bexio reste le système de référence.

Délais apparentés

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Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps dois-je conserver les factures en Suisse ?

Dix ans, dans la mesure où la facture justifie une écriture (art. 958f CO). Le délai court à compter de la fin de l’exercice : une facture de l’exercice 2026 se conserve jusqu’à fin 2036.

Le PDF suffit-il, ou faut-il la facture papier ?

Le PDF suffit. L’Olico autorise expressément la conservation électronique, pour autant que l’intégrité, la traçabilité et la disponibilité soient garanties. Seuls le rapport de gestion et le rapport de révision exigent une signature.

Les 6 ou 8 ans allemands valent-ils aussi pour les factures suisses ?

Non. Six et huit ans viennent du code de commerce allemand et du code fiscal allemand. En Suisse valent dix ans selon l’art. 958f CO.