Temps de travail : 5 ans de conservation

Délimitation : ce qui s’applique exactement

Le relevé du temps de travail est l’exception de ce tableau : cinq ans au lieu de dix. Il ne suit pas le droit commercial mais la loi sur le travail — l’employeur doit tenir à disposition les registres et documents dont ressortent les indications nécessaires à l’exécution (art. 46 LTr, concrétisé à l’art. 73 OLT 1). Deux conséquences. D’abord : conserver dix ans par principe ne pose aucun problème — le délai plus court est un minimum, pas une obligation d’effacer. Ensuite, et c’est l’erreur la plus coûteuse : supprimer automatiquement les données horaires après cinq ans peut être prématuré si ces mêmes données justifient aussi un salaire. Le délai plus long de la pièce comptable s’applique alors. En cas de doute, c’est le plus long des deux délais qui gouverne.

À partir de quand court le délai ? Un exemple

Un justificatif de mars 2026 appartient à l’exercice 2026 et reste soumis à l’obligation de conservation jusqu’à fin 2031 — le délai court à compter de la fin de l’exercice, et non de la date du justificatif.

En pratique avec bexio

Les données horaires naissent rarement dans bexio même, mais dans un système de saisie à côté — et c’est précisément là qu’on les oublie lors d’un changement d’outil. Ce qui arrive dans bexio en tant que pièce, quintio le copie en continu dans ton propre Google Drive : classé par année et par mois et consultable, même si l’outil de saisie a changé depuis longtemps.

Délais apparentés

• Décomptes de salaire 10 ans en tant que pièce comptable
• Dossiers de candidature aucune obligation de conservation — obligation d’effacer
• Documents fiscaux 10 ans — les éléments TVA jusqu’à la prescription absolue
• Vers le calculateur de délai de conservation
• Obligation de conservation en Suisse : qui, quoi, combien de temps

Questions fréquentes (FAQ)

Pourquoi cinq ans et non dix ?

Parce que l’obligation découle de la loi sur le travail et non du droit commercial. Si les mêmes données justifient aussi un salaire, le délai plus long de la pièce comptable s’applique.

Dois-je vraiment enregistrer la durée du travail ?

Pour la plupart des rapports de travail oui, avec des allégements et exceptions prévus par la loi. Le délai de cinq ans vaut pour les enregistrements existants.

Puis-je effacer les données après cinq ans ?

Le délai est un minimum, pas une obligation d’effacer. Avant de supprimer, vérifie si les mêmes données servent encore de pièce comptable.